Le lecteur découvrira ici les principaux textes académiques, nationaux et internationaux qui fondent la mission d’accueil de l’élève et des familles dans le système éducatif français. L’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA), qui s’inscrit dans un cadre réglementaire et juridique précis (voir circulaire nationale du 2-10-2012 plus bas) insiste par exemple sur l’information qui doit être apportée aux familles (présentation du système éducatif français, droits et devoirs des familles et des élèves, visites des locaux, présentations des acteurs socio-éducatifs, du fonctionnement administratif lié à la scolarité dans sa continuité…). La question de la médiation linguistique y est capitale. La circulaire 2012 souligne ainsi la responsabilité de l’institution scolaire «de mettre en place des actions particulières pour l’accueil et la scolarisation des EANA» et «les conditions qui facilitent aux parents les démarches d’accès à l’école et de leur implication dans la scolarité de leur enfant».
La première scolarisation des enfants allophones à la maternelle, qu’ils soient nés en France ou récemment arrivés, fait l’objet de préoccupations et d’attentions redoublées de la part des équipes éducatives.
| PROGRAMMES ET INSTRUCTIONS OFFICIELLES | |
| Plan maternelle (2023). MENE2300949N, note de service du 10-1-2023, MENJ – DGESCO A1-1. |  |
| Programmes et horaires à l’école maternelle (2021) | |
| Comparatif de l’éveil aux langues dans les programmes de la maternelle 2015 et 2021, Eduscol | |
| Recommandations pédagogiques. Les langues vivantes étrangères à l’école maternelle, note de service n° 2019-086 du 28-5-2019 | |
| Circulaire n° 2017-060 du 3-4-2017 : Dispositif « Ouvrir l’Ecole aux Parents pour la Réussite des Enfants » | |
| Programmes officiels de l’école maternelle (2015) | |
| Fiche repère d’accompagnement des programmes 2015 : Mobiliser l’oral dans toutes ses dimensions. Partie I : l’oral | |
| Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 sur l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés | |
| Circulaire n°2012-142 du 2-10-2012 sur l’organisation de la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs | |
| Circulaire n° 2012-143 du 2-10-2012 sur l’organisation des CASNAV | |
| Circulaire n° 2006-137 du 25-8-2006 sur le rôle et la place des parents à l’école | |
| Circulaire n° 2002-063 du 20-3-2002 sur les modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés | |
| RAPPORTS INSTITUTIONNELS | |
| Oser les langues vivantes étrangères à l’école, Guide pour l’enseignement des langues vivantes étrangères (2019) | |
| Rapport Mission, territoires et réussite, Azéma-Mathiot (2019) | |
| Propositions pour une meilleure maîtrise des langues vivantes étrangères : oser dire le nouveau monde, Manès-Taylor (2018) | |
| Rapport de l’inspection générale sur l’école maternelle, n° 2011-108. Bouysse V., Claus P. & Szymankiewicz C. (2011) | |
| RÉFÉRENCES ACADÉMIQUES | |
| Circulaire sur la mise en œuvre des circulaires nationales pour l’Académie de Besançon | |
| Documentation formalisée du CASNAV de l’Académie de Besançon | |
| RÉFÉRENCES EUROPÉENNES | |
| Recommandation CM/Rec(2014)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’importance de compétences en langue(s) de scolarisation pour l’équité et la qualité en éducation et pour la réussite scolaire | |
| Plateforme de ressources et de références pour l’éducation plurilingue et interculturelle(PRREPI) | |
| Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) | |
| Convention européenne des droits de l’homme | |
| RÉFÉRENCES SUPRANATIONALES ET INTERNATIONALES | |
| Hein (2024)(dir.). Dans toutes les langues : réussir à l’école quand on ne maîtrise pas le français. Unicef France |
|
| Rapport du Directeur général sur une stratégie relative au rôle des langues dans la réalisation de l’éducation pour tous dans le cadre du développement durable | |
| Convention internationale des droits de l’Enfant | |