Cadre réglementaire

Le lecteur découvrira ici les principaux textes académiques, nationaux et internationaux qui fondent la mission d’accueil de l’élève et des familles dans le système éducatif français. L’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA), qui s’inscrit dans un cadre réglementaire et juridique précis (voir circulaire nationale du 2-10-2012 plus bas) insiste par exemple sur l’information qui doit être apportée aux familles (présentation du système éducatif français, droits et devoirs des familles et des élèves, visites des locaux, présentations des acteurs socio-éducatifs, du fonctionnement administratif lié à la scolarité dans sa continuité…). La question de la médiation linguistique y est capitale. La circulaire 2012 souligne ainsi la responsabilité de l’institution scolaire «de mettre en place des actions particulières pour l’accueil et la scolarisation des EANA» et «les conditions qui facilitent aux parents les démarches d’accès à l’école et de leur implication dans la scolarité de leur enfant».

La première scolarisation des enfants allophones à la maternelle, qu’ils soient nés en France ou récemment arrivés, fait l’objet de préoccupations et d’attentions redoublées de la part des équipes éducatives.

 

 

Programmes et instructions officielles
Recommandations pédagogiques. Les langues vivantes étrangères à l’école maternelle, note de service n° 2019-086 du 28-5-2019

Circulaire n° 2017-060 du 3-4-2017: Dispositif « Ouvrir l’Ecole aux Parents pour la Réussite des Enfants »

 Programmes officiels de l’école maternelle (2015)

Fiche repère d’accompagnement des programmes 2015: Mobiliser l’oral dans toutes ses dimensions. Partie I: l’oral

► Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 sur l’organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés

► Circulaire n° 2012-143 du 2-10-2012 sur l’organisation des CASNAV

► Circulaire n° 2006-137 du 25-8-2006 sur le rôle et la place des parents à l’école 

► Circulaire n° 2002-063 du 20-3-2002 sur les modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés

Rapports institutionnels

 

Guide pour l’enseignement des langues vivantes étrangères – Oser les langues vivantes étrangères à l’école (2019)

Azéma-Mathiot (2019), Rapport Mission, territoires et réussite 

Manès-Taylor (2018), Rapport : « Propositions pour une meilleure maîtrise des langues vivantes étrangères : oser dire le nouveau monde. » 

► Bouysse V., Claus P. &  Szymankiewicz C. (2011). Rapport de l’inspection générale sur l’école maternelle. N° 2011-108.

 

Références académiques

Circulaire sur la mise en œuvre des circulaires nationales pour l’Académie de Besançon

Documentation formalisée du CASNAV de l’Académie de Besançon

 

Références  européennes

Recommandation CM/Rec(2014)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’importance de compétences en langue(s) de scolarisation pour l’équité et la qualité en éducation et pour la réussite scolaire

Plateforme de ressources et de références pour l’éducation plurilingue et interculturelle(PRREPI)

►  Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL)

Convention européenne des droits de l’homme

 

Références supranationales et internationales

  Rapport du Directeur général sur une stratégie relative au rôle des langues dans la réalisation de l’éducation pour tous dans le cadre du développement durable

Convention internationale des droits de l’Enfant

Les commentaires sont clos.